Informations Légales

Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de Le Courtage Blanc.

Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Le Courtage Blanc, conciergerie aérienne haut de gamme.
SIRET : 984 305 326
Siège social : Paris, France
Téléphone : +1 (334) 670-8837

Coordonnées complètes (forme juridique, adresse détaillée, numéro RCS, capital social, nom du directeur de la publication) à compléter conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Le Courtage Blanc.

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande.

Activité

Le Courtage Blanc exerce une activité de conciergerie et de courtage en voyages aériens. Elle intervient en qualité d'intermédiaire entre ses clients et des compagnies aériennes, opérateurs de vols privés et affréteurs tiers, et n'est pas elle-même transporteur aérien.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Limitation de responsabilité

Le Courtage Blanc s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'accès au site peut être interrompu à des fins de maintenance sans préavis.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Courtage Blanc et toute personne physique ou morale (le « Client ») sollicitant ses services de conciergerie aérienne, incluant la réservation de sièges en jet privé, l'affrètement charter, ainsi que la réservation de places en Business Class et Première Classe.

Article 2 — Qualité d'intermédiaire

Le Courtage Blanc agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et de mandataire entre le Client et les compagnies aériennes, opérateurs de vols privés et affréteurs tiers effectivement chargés du transport. Le Courtage Blanc n'est pas transporteur aérien et n'assure elle-même aucune prestation de vol.

Article 3 — Processus de réservation

Toute demande de vol formulée via le formulaire de contact du site fait l'objet d'une étude par nos équipes, suivie d'une proposition tarifaire personnalisée. La réservation n'est confirmée qu'après acceptation expresse du devis par le Client et encaissement des sommes convenues.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les tarifs communiqués sont exprimés en euros (ou toute autre devise convenue) et tiennent compte des conditions du marché au moment de la demande.

Les factures sont émises sans TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
SIRET : 984 305 326.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la confirmation du devis. Un acompte peut être exigé à la réservation, le solde étant dû avant le départ du vol.

Article 6 — Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de modification sont celles fixées par la compagnie aérienne, l'opérateur de vols privés ou l'affréteur en charge du vol concerné, et sont communiquées au Client avant confirmation de la réservation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de Le Courtage Blanc est limitée à sa mission d'intermédiation. Elle ne saurait être tenue responsable des retards, annulations, surbookings ou incidents imputables aux transporteurs et opérateurs tiers, ni des conséquences directes ou indirectes en résultant.

Article 8 — Force majeure

Le Courtage Blanc ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les restrictions de circulation aérienne, catastrophes naturelles ou décisions administratives.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable préalable.

Politique de Confidentialité

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de vol, Le Courtage Blanc collecte les données suivantes : nom complet, destination, dates de voyage, nombre de passagers, numéro de téléphone (WhatsApp / Signal), type de vol souhaité, et tout message complémentaire transmis par le Client.

Finalité du traitement

Ces données sont exclusivement utilisées pour traiter la demande de vol, établir une proposition tarifaire personnalisée et assurer le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans consentement préalable.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client et sur l'intérêt légitime de Le Courtage Blanc à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Le Courtage Blanc ainsi que, le cas échéant, aux compagnies aériennes, opérateurs de vols privés ou affréteurs partenaires strictement nécessaires à la réalisation du vol réservé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables, avant suppression définitive.

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seule la préférence de langue du visiteur (français, anglais ou portugais) est enregistrée localement dans le navigateur (stockage local), à des fins de confort d'utilisation exclusivement.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par téléphone au +1 (334) 670-8837 ou via notre formulaire de contact.

Sécurité

Le Courtage Blanc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour de cette page : juillet 2026.